SOIXANTE MILLIONS DE REDRESSEURS DE TORT ?
Après soixante millions de sélectionneurs, bientôt soixante millions de redresseurs de tort. Notre Président nous l’a promis. Bientôt, les citoyens siègeront aux côtés des magistrats pour les délits les plus graves.
Rappelons quelques bases. Actuellement, la loi classe les infractions en trois catégories en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Chaque type d’infraction est soumis à une formation de jugement différente. Schématiquement, les moins graves sont jugées par le juge de proximité, qui rappelons-le, est un citoyen ayant des connaissances juridiques particulières (1). Les délits relèvent de magistrats professionnels. Quant aux crimes, ils sont jugés par des formations originales, puisque composées de magistrats professionnels et de citoyens.
Vestiges des temps révolutionnaires, le jury criminel a longtemps été regardé comme l’expression de la souveraineté populaire, à tel point qu’on n’admettait pas que ses décisions puissent faire l’objet d’un recours par la voie de l’appel. Alors, étendre cette pratique ne peut être que louable, non ? D’ailleurs, louables sont également les intentions de notre Président. Il veut par cet « acte d’intégration », cet « acte de citoyenneté », cet « acte de prise de participation aux décisions les plus difficiles de la République », « rapprocher le peuple des magistrats » (2). Mais ce rapprochement va être difficile.
Les français n’ont pas une image positive de leur justice (3). Et la grève qui gagne ce corps de fonctionnaire ne va pas redorer son blason, le quidam l’interprétant comme un refus de tout contrôle. Quant aux magistrats, ce nouveau projet du gouvernement est vécu comme l’ultime marque de défiance, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. En outre, ces ingrats, qui mordent la main de celui qui voudrait être leur maître, ont sans doute deviné d’autres intentions, derrière cette promesse d’un avenir fraternel. « Les gouvernements impuissants font des lois… les font et les défont, surpris par leur application. Car ces lois ne sont pas vraiment faites pour être appliquées, mais seulement pour la montre : il faut donner à l’opinion publique l’impression que les gouvernants s’activent à régler les problèmes de société » (4). Il nous semble bien que c’est de cela qu’il s’agit. Une promesse démagogique, qui s’appuie sur l’indignation de gens qui souffrent : « si c’était moi, il ne reverrait plus le jour », « si c’était moi, il serait déjà mort »… Je comprends l’indignation et la souffrance. Si un malheur arrivait à mon enfant, je serais Jean Dujardin dans Contre enquête. Mais une démocratie ne peut fonctionner selon des règles dictées par l’émotion. Et puis l’émotion est passagère. Une magistrate interrogée sur la question du jury délictuel, faisait quelques observations concernant le jury criminel. Interrogé dans l’instant, les jurés sont souvent impitoyables. Mais après trois jours d’audience, d’étude des personnalités, d’huis-clos souvent insoutenable, les jurés sont plus cléments que les juges professionnels. C’est pour cela que le Ministère public pratique la correctionnalisation, technique qui consiste à qualifier un crime de délit, afin que ce dernier soit jugé uniquement par des professionnels. Et puis demandez à des jurés comment ils ont vécu leur semaine de citoyenneté à la cour d’assises. Demandez-leur quelle pression pèse sur leurs épaules. Si leur conscience est toujours aussi légère après le prononcé d’un verdict. Leur état psychologique est déplorable parce qu’on a voulu qu’ils participent « aux décisions les plus difficiles de la République » et qu’ils ne sont pas formés pour ça. Qui plus est, les difficultés matérielles sont nombreuses. En 2009, les cours d’assises ont rendu 2659 décisions et les tribunaux correctionnels, 587739 (5). Même si le jury populaire ne concerne que les délits les plus graves, où trouver les fonds pour organiser la journée de formation que l’on promet aux jurés (6) et pour les indemniser de leur perte de salaire durant cette période ? Quelles seront les conséquences sur les délais dans lesquels seront rendues les décisions ? C’est toute une procédure qu’il faudrait revoir, celle-ci différant en fonction de la présence ou non d’un jury. Y a-t-on seulement songé ?
MARIE-LAURE TASARD
(1) Les contraventions des 4 premières classes en réalité. Celles de la 5e classe dépendent du tribunal correctionnel.
(3) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/13/01016-20110213ARTFIG00186-recidive-la-justice-pas-assez-severe-selon-les-francais.php
(4) G. WIEDERKEHR, « Le nouveau code de procédure civile : la réforme permanente », in Droit et actualité, Mélanges J. Béguin, Litec, 2005, pp. 787-798, spéc. p. 787 ; adde sur l’idée que la loi est un moyen de séduire l’électorat, F. TERRÉ, « La "crise de la loi" » in La loi, APD, t. 25, Sirey, 1980, pp. 17-28, spéc. p. 23.
(5) http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_chiffrescles10_20101213.pdf
(6) Les jurés seraient formés le lundi et siègeraient aux côtés des magistrat les 4 autres jours de la semaine.